Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 novembre 2025

1. Qui nous sommes

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation du site Web https://engardeweb.ca (le « Site ») ainsi que de tout service offert par son intermédiaire.

Le Site et les services sont exploités par EnGarde Web, une pratique indépendante de conception de sites Web et de services de référencement (SEO) appartenant à et exploitée par Jonathan Roy, établie à Sherbrooke, Québec, Canada (« EnGarde Web », « nous », « notre », « nos »).

2. Acceptation des présentes Conditions

En accédant ou en utilisant le Site, ou en faisant appel à nos services après avoir été dirigé vers les présentes Conditions, vous acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni nos services.

Dans certains cas, nous pouvons également travailler en vertu d’une proposition, d’une soumission ou d’une entente de services écrite distincte. En cas de conflit entre ce document et les présentes Conditions, l’entente ou la proposition écrite prévaudra généralement pour le projet ou le service précis qui y est décrit.

3. Ce que nous faisons

EnGarde Web fournit notamment les services suivants :

• Conception et développement de sites Web sur mesure à l’aide de HTML, CSS et code connexe réalisés à la main.
• Mise en place et recommandations en matière de référencement sur page (SEO on-page).
• Configuration et gestion de l’hébergement de sites Web (par exemple, auprès de fournisseurs tels que Netlify).
• Maintenance, mises à jour de contenu et soutien technique.
• Autres services numériques connexes convenus par écrit.

Les détails précis de ce que nous ferons pour vous (portée, échéancier, prix) sont décrits dans votre soumission, proposition ou facture.

4. Soumissions, propositions et commandes

Toute soumission ou proposition que nous vous envoyons (par courriel, PDF ou en ligne) constitue une invitation à collaborer, et non un contrat juridiquement contraignant en soi. Un projet ou un service devient actif lorsque vous acceptez la soumission ou la proposition par écrit (par exemple, par courriel) et, lorsque requis, que vous effectuez tout paiement initial indiqué.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler un projet ou un service si :

• Le travail demandé est illégal, nuisible ou contraire à nos valeurs.
• Vous ne fournissez pas les renseignements ou approbations requis.
• Les paiements sont à plusieurs reprises en retard ou non reçus.

5. Prix, facturation et paiement

Nos prix pour les projets, les forfaits mensuels de sites Web ou d’autres services vous sont communiqués dans une soumission, une proposition ou une facture. Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens (CAD).

Les modalités de paiement (par exemple, acompte initial, paiements par étapes ou abonnements mensuels) sont précisées dans votre soumission, proposition ou facture. En acceptant un projet ou un forfait, vous acceptez de payer conformément à ces modalités.

Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services de paiement tiers pour percevoir les paiements. Nous ne conservons pas l’intégralité de vos coordonnées de carte de crédit sur nos propres serveurs.

Si une facture n’est pas payée à la date d’échéance indiquée, nous pouvons :

• Mettre temporairement le projet en pause.
• Désactiver temporairement l’accès aux sites Web ou aux services que nous gérons pour vous (dans la mesure permise par la loi).
• Facturer des frais additionnels ou exiger un paiement anticipé pour les travaux futurs.

6. Forfaits continus et abonnements

Si vous souscrivez à un forfait continu pour votre site Web (par exemple, gestion mensuelle du site, hébergement ou forfaits de gestion), les détails de ce qui est inclus et la fréquence de facturation seront indiqués dans votre proposition ou votre facture.

Sauf indication contraire, les forfaits continus :

• Se poursuivent de mois en mois jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
• Sont facturés d’avance pour la période à venir.

Vous pouvez demander l’annulation d’un forfait continu en nous contactant à jellojoe2004@gmail.com. Sauf accord contraire, l’annulation prendra effet à la fin de la période de facturation déjà payée.

7. Révisions, portée et travaux additionnels

Chaque projet ou service comprend une portée de travail définie. Celle-ci peut inclure un certain nombre de révisions de design ou de modifications de contenu, tel qu’indiqué dans votre proposition.

Si vous demandez des changements qui dépassent la portée convenue (par exemple, de nouvelles fonctionnalités, des pages supplémentaires ou une refonte majeure), nous pourrons :

• Fournir une nouvelle soumission pour ces travaux additionnels, ou
• Facturer le temps supplémentaire selon un taux horaire ou un tarif par tâche convenu.

Nous nous efforcerons toujours de communiquer clairement avant d’entreprendre tout travail facturable qui dépasse la portée initiale.

8. Vos responsabilités et votre contenu

Vous êtes responsable de :

• Fournir des renseignements exacts sur votre entreprise et vos services.
• Fournir les textes, images, logos et autres contenus, à moins qu’il ne soit explicitement convenu que nous les créions pour vous.
• Vous assurer que vous détenez les droits, licences et autorisations nécessaires pour utiliser tout contenu que vous fournissez, incluant les images, polices et textes.
• Réviser et approuver les ébauches, maquettes et versions finales dans des délais raisonnables.

Vous acceptez de ne pas nous demander d’inclure du contenu illégal, offensant ou portant atteinte aux droits d’autrui. Si nous estimons qu’un contenu est risqué ou illicite, nous pouvons refuser de l’utiliser.

9. Délais et retards

Les échéanciers de projet dépendent à la fois de notre travail et de votre réactivité. Nous ferons de notre mieux pour respecter les délais convenus, mais ceux-ci sont souvent des estimations et non des garanties.

Si vous tardez à fournir le contenu, la rétroaction ou les approbations, votre projet peut être retardé en conséquence. Dans certains cas, nous pourrions devoir replanifier votre projet ou facturer des frais supplémentaires si une longue pause nécessite un travail additionnel pour reprendre le projet.

10. Mise en ligne des sites, domaines et hébergement

Nous déployons habituellement les sites Web à l’aide de fournisseurs d’hébergement tiers tels que Netlify ou des services similaires. Bien que nous configurions et gérions le site dans le cadre de nos services, nous ne contrôlons pas l’infrastructure du fournisseur d’hébergement.

Les noms de domaine (l’adresse de votre site, par exemple example.com) peuvent :

• Être enregistrés directement à votre nom par vous-même, ou
• Être enregistrés par nous en votre nom, auprès d’un registraire tiers.

Vous demeurez responsable des frais continus de domaine et d’hébergement, sauf indication contraire dans votre forfait. Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service, de la perte de données ou d’autres problèmes causés par des fournisseurs tiers, mais nous ferons des efforts raisonnables pour vous aider à résoudre les problèmes.

11. SEO, classements et résultats marketing

Nos pratiques de développement et de SEO visent à soutenir de bons résultats dans les moteurs de recherche et une bonne expérience utilisateur. Toutefois, les classements dans les moteurs de recherche et les résultats marketing dépendent de nombreux facteurs qui échappent à notre contrôle, y compris la concurrence, les changements d’algorithme et vos efforts continus de contenu et de marketing.

Pour cette raison, nous ne pouvons garantir ni des positions précises dans les résultats de recherche, ni un volume de trafic spécifique, ni des résultats financiers particuliers. Tout exemple ou étude de cas que nous présentons est fourni à titre illustratif uniquement et ne constitue pas une promesse de résultats similaires pour chaque client.

12. Propriété intellectuelle et titularité

Sauf accord contraire écrit, la propriété varie selon que vous choisissez un projet ponctuel ou un forfait de site Web par abonnement.

12.1 Projets ponctuels (paiement forfaitaire)

Pour les projets facturés sous forme de frais uniques (avec ou sans étapes de paiement) et qui ne font pas partie d’un forfait de site Web par abonnement :

• Votre contenu : Vous conservez tous les droits sur les logos, images, textes et autres éléments que vous nous fournissez. Vous nous accordez une licence pour les utiliser au besoin afin de travailler sur votre projet et de présenter le site final dans notre portfolio.
• Site Web final pour votre entreprise : Une fois que vous avez payé tous les frais dus pour le projet, vous recevez une licence permanente pour utiliser le design final et le code du site Web que nous avons créés pour votre entreprise, sur votre propre domaine et votre propre hébergement, pour la durée de votre choix.
• Nos outils et notre savoir-faire : Nous conservons la propriété de nos extraits de code, motifs de design, cadres de travail et processus sous-jacents. Nous pouvons réutiliser les éléments génériques de notre code et de notre approche de design pour d’autres projets.

12.2 Forfaits de sites Web par abonnement (plans mensuels continus)

Pour les sites Web offerts sous forme d’abonnement continu (par exemple, forfaits mensuels incluant le site, l’hébergement et le soutien) :

• Votre contenu : Vous conservez tous les droits sur les logos, images, textes, photos et autres éléments que vous fournissez. Vous nous accordez une licence pour les utiliser afin d’exploiter et de maintenir votre site et pour présenter le site final dans notre portfolio.
• Design et code du site : Nous conservons la propriété du design, de la mise en page, des gabarits et du code utilisés pour votre site sous abonnement. Vous recevez une licence pour utiliser le site uniquement pendant que votre abonnement est actif et que vos paiements sont à jour.
• À la fin de l’abonnement : Si votre abonnement est annulé ou non renouvelé, votre licence d’utilisation du site sous abonnement, de son design et de son code prend fin, et nous pouvons désactiver l’hébergement de ce site. Nous retournerons ou supprimerons votre propre contenu (par exemple, les textes et images que vous avez fournis) sur demande, mais vous n’obtenez pas la propriété des gabarits ou du code du site sous abonnement, à moins qu’un rachat distinct ne soit convenu par écrit.
• Option de rachat (si offerte) : Dans certains cas, nous pouvons proposer des frais de rachat uniques permettant de convertir votre site sous abonnement en projet ponctuel, afin que vous puissiez l’héberger vous-même. Si nous convenons par écrit d’un rachat et que vous payez les frais prévus, la section 12.1 s’appliquera à la version rachetée du site.

Dans tous les cas, nous pouvons afficher des captures d’écran, votre logo et une courte description de votre projet dans notre portfolio, sur notre Site ou dans nos supports marketing, à moins que vous ne nous demandiez par écrit de ne pas le faire.

13. Services et liens de tiers

Votre site Web ou projet peut utiliser des services ou outils de tiers, tels que :

• Des fournisseurs d’hébergement, comme Netlify.
• Des outils d’analyse, comme Google Analytics.
• Des fournisseurs de formulaires, de courriel, de polices ou d’autres intégrations.

Ces services sont assujettis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des services de tiers ni des changements qu’ils peuvent apporter. Nous vous recommandons de lire attentivement leurs conditions et politiques.

14. Garanties et exclusions

Nous fournirons nos services avec une diligence et des compétences raisonnables, conformément aux pratiques professionnelles généralement reconnues pour les petites agences de conception Web.

Toutefois, dans toute la mesure permise par la loi, le Site, nos services et tout livrable (incluant votre site Web) sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garanties ou déclarations de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, y compris, sans s’y limiter :

• les garanties de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier;
• l’absence d’interruptions ou d’erreurs;
• la compatibilité en tout temps avec chaque appareil, navigateur ou intégration.

15. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, EnGarde Web et Jonathan Roy ne pourront être tenus responsables de :

• toute perte de profits, de revenus, d’affaires ou d’occasions;
• toute perte de données, perte de clientèle ou atteinte à la réputation;
• tout dommage indirect, consécutif, spécial ou punitif;

découlant de ou liés à l’utilisation du Site, de nos services ou de tout projet.

Notre responsabilité globale totale pour toute réclamation liée à nos services ou aux présentes Conditions sera limitée au montant total que vous nous avez payé pour le projet ou le service spécifique à l’origine de la réclamation au cours des douze (12) mois précédant l’événement ayant donné lieu à la réclamation.

Certaines lois peuvent ne pas permettre certains avis de non-responsabilité ou limitations de responsabilité. Dans ce cas, ces limitations ne s’appliqueront que dans la mesure permise par la loi.

16. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir quittes et indemnes EnGarde Web et Jonathan Roy à l’égard de toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de :

• tout contenu ou matériel que vous fournissez pour votre projet;
• votre utilisation du Site, de votre site Web ou de nos services d’une manière qui contrevient aux présentes Conditions ou à la loi;
• toute atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée, causée par votre contenu ou vos actions.

17. Résiliation

Vous comme nous pouvons mettre fin à un projet ou à un service continu en donnant un avis écrit (par exemple, par courriel), sous réserve de toute modalité de résiliation spécifique prévue dans votre proposition ou forfait.

Si un projet ou un service prend fin :

• Vous demeurez responsable du paiement de tous les travaux et dépenses réalisés jusqu’à la date effective de résiliation.
• Nous pouvons fournir les livrables convenus qui sont complétés et payés.
• L’hébergement ou la maintenance continus que nous gérons peuvent être interrompus, sauf accord contraire.

18. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Tout différend ou toute réclamation découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, ou lié au Site ou à nos services, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, dans le district judiciaire qui comprend Sherbrooke, sauf si une autre instance est requise par une loi d’ordre public.

19. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre, par exemple pour refléter des changements à nos services ou aux lois applicables. Le cas échéant, nous modifierons la date de « Dernière mise à jour » au haut de cette page.

Si vous continuez d’utiliser le Site ou nos services après la publication de changements, vous êtes réputé avoir accepté les Conditions mises à jour.

20. Nous joindre

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter :

EnGarde Web
Sherbrooke, Québec, Canada
Courriel : jellojoe2004@gmail.com
Site Web : https://engardeweb.ca

• Acceptation des présentes conditions
• Utilisation du site Web et du contenu
• Propriété intellectuelle et titularité
• Modalités de paiement et d’abonnement
• Limitation de responsabilité et avis de non-garantie
• Résiliation et annulation
• Modifications des présentes conditions